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Permis de construire n°PC 04415021Z0037 à Saint-Aignan-Grandlieu (44) délivré le 4 janvier 2022 à ARGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415021Z0037 délivré le 4 janvier 2022 par la ville de Saint-Aignan-Grandlieu (44860), pour un projet situé 2 Rue Santos Dumont, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 51 366 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ARGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Santos Dumont, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2022 par la Ville de Saint-Aignan-Grandlieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 138 m² sur une emprise foncière de 51 366 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² - détails tertiaires : bureaux 2 453 m², entreposage 9 685 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 138 m²
  • Surface du terrain : 51 366 m²
  • Référence cadastrale : AE 386

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/04
Foncier51 366 m²
Surface construite12 138 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARGAN
  • SIREN : 393430608
  • SIRET : 39343060800041
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 640 m²
Surface après travaux (totale) 12 138 m²
Variation nette totale 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m²
Entreposage / Entrepôts 9 187 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 9 685 m²
Total 11 640 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 12 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415021Z0037
  • Code commune INSEE : 44150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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