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Permis de construire n°PC 04415021Z0033 à Saint-Aignan-Grandlieu (44) délivré le 19 janvier 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415021Z0033 délivré le 19 janvier 2022 par la ville de Saint-Aignan-Grandlieu (44860), pour un projet situé 11 Avenu Antoine de Saint-Exupery, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 040 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Avenu Antoine de Saint-Exupery, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2022 par la Ville de Saint-Aignan-Grandlieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 862 m² sur une emprise foncière de 27 040 m². La surface de plancher créée atteint 3 205 m² - détails tertiaires : bureaux 1 228 m², industrie 12 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 862 m²
  • Surface du terrain : 27 040 m²
  • Référence cadastrale : AH 254, AH 307, AH 327

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/19
Foncier27 040 m²
Surface construite13 862 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 624 m²
Surface après travaux (totale) 13 862 m²
Variation nette totale 238 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 940 m² 598 m² 0 m² 310 m² 0 m² 288 m² 1 228 m²
Industrie 10 027 m² 2 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 607 m² 12 634 m²
Entreposage / Entrepôts 2 657 m² 0 m² 0 m² 2 657 m² 0 m² -2 657 m² 0 m²
Total 13 624 m² 3 205 m² 0 m² 2 967 m² 0 m² 238 m² 13 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415021Z0033
  • Code commune INSEE : 44150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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