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Permis de construire n°PC 04415019Z0041 à Saint-Aignan-Grandlieu (44) délivré le 20 janvier 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04415019Z0041 délivré le 20 janvier 2020 par la ville de Saint-Aignan-Grandlieu (44860), pour un projet situé 8 Route de la Landaiserie, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 803 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Route de la Landaiserie, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU (44860), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2020 par la Ville de Saint-Aignan-Grandlieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (0 m²) et locaux (119 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 803 m²
  • Référence cadastrale : BC 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/20
Foncier803 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 52 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 52 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415019Z0041
  • Code commune INSEE : 44150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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