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Permis de construire à Saint-Aignan-De-Couptrain (53250) - 1 337 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05319614M1006 délivré le 2015/01/21 à Saint-Aignan-de-Couptrain autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 279 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOE, le projet de locaux autorise la construction de 1 337 m² sur Lieu-dit LA NOE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 21 janvier 2015 par la commune de Saint-Aignan-de-Couptrain. Implanté Lieu-dit LA NOE, à Saint-Aignan-De-Couptrain (53250), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA NOE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 337 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 183 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 168 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 3 090 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 279 m².

Saint-Aignan-de-Couptrain compte 347 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA NOE, Saint-Aignan-De-Couptrain (53250).

Références cadastrales : B, 524, B, 98.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOE (SIREN 449985704, SIRET 44998570400013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Aignan-de-Couptrain (53250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 125 m² · Surface après travaux (totale) : 3 279 m² · Variation nette totale : 1 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Agricole	1 936 m²	1 337 m²	0 m²	183 m²	0 m²	1 154 m²	3 090 m²
Total	2 125 m²	1 337 m²	0 m²	183 m²	0 m²	1 154 m²	3 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 337 m² créés, 183 m² démolis; variation nette 1 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 337 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 279 m²
Superficie du terrain	14 168 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 279 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05319614M1006
Code commune INSEE : 53196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Aignan-De-Couptrain (53250). Les travaux prévoient la création de 1 337 m² et des démolitions de 183 m²; la surface après travaux atteint 3 279 m². Le terrain couvre 14 168 m².

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2019 - LE BOIS AU VENEUR - extension de surface sans transformation - 33 m² Bureau
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2016 - MONTIEGE - nouvelle construction - 182 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05319614M1007 - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05319614M1005 - extension de surface sans transformation - 1 860 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05319613M1005 - extension de surface sans transformation - 235 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05319613M1004 - extension de surface sans transformation - 2 970 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05319614M1006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449985704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44998570400013
Code postal du demandeur	53250
Localité du demandeur	Saint-Aignan-de-Couptrain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA NOE
Localité du terrain	Saint-Aignan-de-Couptrain
Code postal du terrain	53250
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	524
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	98
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14168
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1936
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1337
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	183
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3279