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Permis de construire à Saint-Aignan (82100) - 371 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08215214P0001 délivré le 2014/08/05 à Saint-Aignan autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 371 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 188 m² sur 13 RTE DE LA PALISSADE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 5 août 2014 par la commune de Saint-Aignan. Implanté 13 RTE DE LA PALISSADE, à Saint-Aignan (82100), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AIGNAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (371 m² issues de transformation, 371 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 119 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 371 m².

Saint-Aignan compte 393 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RTE DE LA PALISSADE, Saint-Aignan (82100).

Références cadastrales : 0A, 160.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT AIGNAN (SIREN 218201523, SIRET 21820152300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Aignan (82100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : -188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	-69 m²	0 m²
Commerce	207 m²	0 m²	0 m²	40 m²	167 m²	-207 m²	0 m²
Entrepôts	283 m²	0 m²	0 m²	79 m²	204 m²	-283 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total	559 m²	0 m²	371 m²	188 m²	371 m²	-188 m²	371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² démolis; variation nette -69 m². Commerce : 40 m² démolis, 167 m² transformés; variation nette -207 m². Entrepôts : 79 m² démolis, 204 m² transformés; variation nette -283 m². Services publics / intérêt collectif : 371 m² issus de transformation; variation nette 371 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	69 m²
Surface après travaux (totale)	371 m²
Superficie du terrain	1 860 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite371 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08215214P0001
Code commune INSEE : 82152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Aignan (82100). Les travaux prévoient des transformations pour 742 m² et des démolitions de 188 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 1 860 m².

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2019 - DE CASTEL DOMAINE P - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 08215214P0002 - nouvelle construction - 1 065 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08215214P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT AIGNAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218201523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21820152300014
Code postal du demandeur	82100
Localité du demandeur	Saint-Aignan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE LA PALISSADE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Aignan
Code postal du terrain	82100
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1860
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	69
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	371
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	207
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	40
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	167
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	283
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	79
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	204
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	371
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	371