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Permis de construire n°PC 04119822U0016 à Saint-Aignan (41) accordé le 2 mai 2023 à ZOO PARC DE BEAUVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04119822U0016 délivré le 2 mai 2023 par la ville de Saint-Aignan (41110), pour un projet situé 72 Rue de Vau de Chaume, SAINT AIGNAN SUR CHER (41110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 854 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, ZOO PARC DE BEAUVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 72 Rue de Vau de Chaume, SAINT AIGNAN SUR CHER (41110), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2023 par la Ville de Saint-Aignan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 990 m² sur une emprise foncière de 1 854 m². La surface de plancher créée atteint 1 039 m² - détails tertiaires : commerces 238 m², entreposage 1 709 m², service public / intérêt collectif 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 990 m²
  • Surface du terrain : 1 854 m²
  • Référence cadastrale : AL 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2023
Foncier1 854 m²
Surface construite1 990 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZOO PARC DE BEAUVAL
  • SIREN : 383578432
  • SIRET : 38357843200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 91.04Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AIGNAN (41110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 951 m²
Surface après travaux (totale) 1 990 m²
Variation nette totale 1 039 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Entreposage / Entrepôts 908 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 1 709 m²
Équipements publics 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total 951 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04119822U0016
  • Code commune INSEE : 41198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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