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Permis de construire n°PC 04119818U0005 à Saint-Aignan (41) accordé le 21 septembre 2018 à ZOO PARC DE BEAUVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04119818U0005 délivré le 21 septembre 2018 par la ville de Saint-Aignan (41110), pour un projet situé Moulin de Bout de Chien, SAINT AIGNAN (41110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 740 m².

Programme et contexte

En avril 2018, ZOO PARC DE BEAUVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Moulin de Bout de Chien, SAINT AIGNAN (41110), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018 par la Ville de Saint-Aignan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 468 m² sur une emprise foncière de 48 740 m². La surface de plancher créée atteint 2 468 m² - détails tertiaires : bureaux 2 195 m², entreposage 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 468 m²
  • Surface du terrain : 48 740 m²
  • Référence cadastrale : AN 2, AN 1, AN 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2018
Foncier48 740 m²
Surface construite2 468 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZOO PARC DE BEAUVAL
  • SIREN : 383578432
  • SIRET : 38357843200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 91.04Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AIGNAN (41110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 546 m²
Surface après travaux (totale) 2 468 m²
Variation nette totale 1 922 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 546 m² 2 195 m² 0 m² 546 m² 0 m² 1 649 m² 2 195 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 546 m² 2 468 m² 0 m² 546 m² 0 m² 1 922 m² 2 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04119818U0005
  • Code commune INSEE : 41198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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