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Permis de construire à Saint-Aignan (41110) - 225 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04119813S0011 délivré le 2013/10/29 à Saint-Aignan autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 384 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZOO PARC DE BEAUVAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 318 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de Saint-Aignan. Implanté RUE Maurice Berteaux, à Saint-Aignan (41110), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 225 m², dont 1 159 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 451 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 384 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Aignan compte 2 821 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Maurice Berteaux, Saint-Aignan (41110).

Références cadastrales : AC, 324, AC, 323, AC, 171.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZOO PARC DE BEAUVAL (SIREN 383578432, SIRET 38357843200015, APE 91.04Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Aignan (41110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 206 m² · Surface après travaux (totale) : 1 384 m² · Variation nette totale : 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	-957 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	225 m²	1 159 m²	0 m²	0 m²	1 384 m²	1 384 m²
Bureaux	249 m²	0 m²	0 m²	47 m²	202 m²	-249 m²	0 m²
Total	1 206 m²	225 m²	1 159 m²	47 m²	1 159 m²	178 m²	1 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 957 m² transformés; variation nette -957 m². Hébergement : 225 m² créés, 1 159 m² issus de transformation; variation nette 1 384 m². Bureaux : 47 m² démolis, 202 m² transformés; variation nette -249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	225 m²
Surface transformée	957 m²
Surface supprimée	47 m²
Surface après travaux (totale)	1 384 m²
Superficie du terrain	7 451 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 384 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04119813S0011
Code commune INSEE : 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Aignan (41110). Les travaux prévoient la création de 225 m², des transformations pour 2 318 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 1 384 m². Le terrain couvre 7 451 m².

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2025 - 04119825U0003 - nouvelle construction - 1 478 m² Commerce
2025 - Impasse de l'Industrie - extension de surface sans transformation - 1 114 m² Entrepôt
2024 - rue Maurice Berteaux - transformation avec extension de surface - 302 m² Bureau
2024 - Boulevard Jean Moulin - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de Vau de Chaume - extension de surface sans transformation - 1 990 m² Entrepôt
2023 - Route du Paradis - extension de surface sans transformation - 6 959 m² Commerce
2023 - 04119822U0015 - transformation sans extension ni diminution de surface - 88 m² Entrepôt
2023 - chemin rural N_47 - extension de surface sans transformation - 206 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04119813S0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-02
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91.04Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ZOO PARC DE BEAUVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383578432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38357843200015
Code postal du demandeur	41110
Localité du demandeur	Saint-Aignan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Maurice Berteaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Aignan
Code postal du terrain	41110
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	324
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	323
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	171
Superficie du terrain	7451
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	38
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	957
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	202
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1159
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	47
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	202
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1384