PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°04119812S0021 délivré le 2013/04/18 à Saint-Aignan autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 546 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES TANNEURS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur 11 QUAI Jean-Jacques Delorme. Il prévoit ensuite 16 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2012, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Saint-Aignan. Implanté 11 QUAI Jean-Jacques Delorme, à Saint-Aignan (41110), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES TANNEURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 403 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 396 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 546 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saint-Aignan compte 2 821 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 QUAI Jean-Jacques Delorme, Saint-Aignan (41110).
Références cadastrales : AB, 108.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES TANNEURS (SIREN 499167898, SIRET 49916789800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Blois (41000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 580 m² · Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 430 m² 16 m² 380 m² 50 m² 380 m² -34 m² 396 m² Artisanat 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² Total 580 m² 16 m² 380 m² 50 m² 380 m² -34 m² 546 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 16 m² créés, 380 m² issus de transformation, 50 m² démolis, 380 m² transformés; variation nette -34 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 16 m² Surface transformée 380 m² Surface supprimée 50 m² Surface après travaux (totale) 546 m² Superficie du terrain 403 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 546 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04119812S0021 Code commune INSEE : 41198 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Aignan (41110). Les travaux prévoient la création de 16 m², des transformations pour 760 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 546 m². Le terrain couvre 403 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41198
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04119812S0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES TANNEURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499167898
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49916789800018
Code postal du demandeur
41000
Localité du demandeur
Blois
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
QUAI
Libellé de la voie du terrain
Jean-Jacques Delorme
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Aignan
Code postal du terrain
41110
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
403
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
430
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
16
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
380
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
50
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
546
Tableau des données brutes de l'autorisation.
