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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Saint-Agrève
Détail PC 00720416B0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00720416B0004 délivré le 2016/10/23 à SAINT-AGREVE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 347 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE RIOU LA SELLE, le projet de locaux autorise la construction de 85 m² sur Lieu-dit Camping Riou la Selle. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 octobre 2016 par la commune de SAINT-AGREVE. Implanté Lieu-dit Camping Riou la Selle, à Saint-Agreve (07320), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Camping Riou la Selle.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE RIOU LA SELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 161 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 347 m².
SAINT-AGREVE compte 2 325 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Camping Riou la Selle, Saint-Agreve (07320).
Références cadastrales : BD, 56, BD, 57, BD, 264.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE RIOU LA SELLE (SIREN 752987222, SIRET 75298722200011, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-AGREVE (07320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 277 m² 85 m² 0 m² 15 m² 0 m² 70 m² 347 m² Total 277 m² 85 m² 0 m² 15 m² 0 m² 70 m² 347 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 85 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 85 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 347 m² Superficie du terrain 36 161 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 347 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2016/10/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00720416B0004 Code commune INSEE : 07204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Agreve (07320). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 36 161 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00720416B0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE RIOU LA SELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752987222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75298722200011
Code postal du demandeur
07320
Localité du demandeur
SAINT-AGREVE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Camping Riou la Selle
Localité du terrain
SAINT-AGREVE
Code postal du terrain
07320
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
57
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
264
Superficie du terrain
36161
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
277
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
85
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
347
Tableau des données brutes de l'autorisation.
