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Permis de construire à Saint-Agnin Sur Bion (38300) - 444 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383512210023 délivré le 2023/03/10 à SAINT-AGNIN SUR BION autorise une construction neuve pour un bâtiment de 817 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI M'87, le projet de locaux autorise la construction de 444 m² sur 1464 route departementale 522. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 mars 2023 par la commune de SAINT-AGNIN SUR BION. Implanté 1464 route departementale 522, à Saint-Agnin Sur Bion (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI M'87.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 444 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 644 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 817 m².

SAINT-AGNIN SUR BION compte 1 135 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1464 route departementale 522, Saint-Agnin Sur Bion (38300).

Références cadastrales : C, 1015, C, 986, C, 993.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI M'87 (SIREN 842720203, SIRET 84272020300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 817 m² · Variation nette totale : 444 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Bureaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Commerce	200 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	421 m²
Total	373 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 223 m² créés; variation nette 223 m². Commerce : 221 m² créés; variation nette 221 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	444 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	817 m²
Superficie du terrain	2 975 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite817 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383512210023
Code commune INSEE : 38351 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Agnin Sur Bion (38300). Les travaux prévoient la création de 444 m²; la surface après travaux atteint 817 m². Le terrain couvre 2 975 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Culin - extension de surface sans transformation - 1 439 m² Entrepôt
2023 - Impasse des loisirs - extension de surface sans transformation - 124 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Sources - extension de surface sans transformation - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - le rafour - nouvelle construction - 1 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - impasse des Vercheres - nouvelle construction - 221 m² Habitation
2019 - LES ECOULOUX - nouvelle construction - 1 419 m² Artisanat
2018 - LE TERRON - nouvelle construction - 2 657 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LES ROUTES - nouvelle construction - 766 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383512210023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI M'87
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	842720203
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84272020300012
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1464
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route departementale 522
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-AGNIN SUR BION
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	1015
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	986
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	993
Superficie du terrain	2975
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	173
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	223
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	221
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	817