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Déclaration préalable n°DP 02750514B0002 à Saint-Agnan-de-Cernières (27) non opposée le 19 juin 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02750514B0002 délivré le 19 juin 2014 par la ville de Saint-Agnan-de-Cernières (27390), pour un projet situé 495 Rte de la Croix Mare, SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES (27390). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 491 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 495 Rte de la Croix Mare, SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES (27390), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 juin 2014 par la Ville de Saint-Agnan-de-Cernières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 128 m² sur une emprise foncière de 3 491 m². La surface de plancher créée atteint 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : 3 491 m²
  • Référence cadastrale : A 281, A 279

Localisation du projet

  • Adresse complète : 495 Rte de la Croix Mare, Saint-Agnan-de-Cernières (27390)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/19
Foncier3 491 m²
Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-AGNAN-DE-CERNIERES (27390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 128 m²
Total 110 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02750514B0002
  • Code commune INSEE : 27505 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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