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Permis de construire à Saint-Agnan (89340) - 33 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08933213T0006 délivré le 2014/03/04 à Saint-Agnan autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 33 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT AGNAN, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 mars 2014 par la commune de Saint-Agnan. Implanté 2bis RUE DU CHAUDRON, à Saint-Agnan (89340), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AGNAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (33 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 531 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 33 m².

Saint-Agnan compte 957 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2bis RUE DU CHAUDRON, Saint-Agnan (89340).

Références cadastrales : A, 1558.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT AGNAN (SIREN 218903326, SIRET 21890332600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Agnan (89340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²33 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Entrepôts33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²-33 m²0 m²
Total33 m²0 m²33 m²0 m²33 m²0 m²33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 33 m² issus de transformation; variation nette 33 m². Entrepôts : 33 m² transformés; variation nette -33 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)33 m²
Superficie du terrain531 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08933213T0006
  • Code commune INSEE : 89332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Agnan (89340). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 531 m².

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