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Permis de construire à Saint-Agnan (71160) - 450 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07138215M0003 délivré le 2015/08/04 à Saint-Agnan autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 716 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MERLE J.M.P, le projet de locaux autorise la construction de 450 m² sur Villard. Déposé en été 2015, autorisé le 4 août 2015 par la commune de Saint-Agnan. Implanté Villard, à Saint-Agnan (71160), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MERLE J.M.P.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 716 m².

Saint-Agnan compte 689 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Villard, Saint-Agnan (71160).

Références cadastrales : ZC, 76, ZC, 48, ZC, 136.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MERLE J.M.P (SIREN 451816854, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Agnan (71160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 266 m² · Surface après travaux (totale) : 4 716 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 266 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²4 716 m²
Total4 266 m²450 m²0 m²0 m²0 m²450 m²4 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée450 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 716 m²
Superficie du terrain79 598 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 716 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07138215M0003
  • Code commune INSEE : 71382 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Agnan (71160). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 4 716 m². Le terrain couvre 79 598 m².

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