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Permis de construire n°PC 02227214D0001 à Saint-Agathon (22) délivré le 19 mai 2014 à SCI DE LA METAIRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02227214D0001 délivré le 19 mai 2014 par la ville de Saint-Agathon (22200), pour un projet situé 38 Rue de la Metairie, SAINT-AGATHON (22200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 060 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI DE LA METAIRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Rue de la Metairie, SAINT-AGATHON (22200), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2014 par la Ville de Saint-Agathon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 771 m² sur une emprise foncière de 6 060 m². La surface de plancher créée atteint 1 215 m² - détails tertiaires : bureaux 107 m², commerces 1 391 m², entreposage 273 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 771 m²
  • Surface du terrain : 6 060 m²
  • Référence cadastrale : AS 66, AS 9, AS 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2014
Foncier6 060 m²
Surface construite1 771 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA METAIRIE
  • SIREN : 539312587
  • SIRET : 53931258700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 556 m²
Surface après travaux (totale) 1 771 m²
Variation nette totale 1 215 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Commerces 410 m² 835 m² 146 m² 0 m² 0 m² 981 m² 1 391 m²
Entreposage / Entrepôts 146 m² 273 m² 0 m² 0 m² 146 m² 127 m² 273 m²
Total 556 m² 1 215 m² 146 m² 0 m² 146 m² 1 215 m² 1 771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 décembre 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 20 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02227214D0001
  • Code commune INSEE : 22272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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