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Permis de construire n°PC 08123513C0006 à Saint-Affrique-les-Montagnes (81) délivré le 19 novembre 2013 à CLUB ULM DE LA MONTAGNE NOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08123513C0006 délivré le 19 novembre 2013 par la ville de Saint-Affrique-les-Montagnes (81290), pour un projet situé Les Planes, SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES (81290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 812 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, CLUB ULM DE LA MONTAGNE NOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Planes, SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES (81290), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2013 par la Ville de Saint-Affrique-les-Montagnes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 538 m² sur une emprise foncière de 24 812 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : commerces 538 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 538 m²
  • Surface du terrain : 24 812 m²
  • Référence cadastrale : A 1392, A 1390, A 1388

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Les Planes, Saint-Affrique-les-Montagnes (81290)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/19
Foncier24 812 m²
Surface construite538 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLUB ULM DE LA MONTAGNE NOIRE
  • SIREN : 454040957
  • SIRET : 45404095700010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES (81290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 538 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 394 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 538 m²
Total 394 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08123513C0006
  • Code commune INSEE : 81235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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