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Permis de construire à Saint-Affrique (12400) - 475 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01220822F1028 délivré le 2022/10/24 à SAINT-AFFRIQUE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 475 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 475 m² sur 391 AV JEAN JAURES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de SAINT-AFFRIQUE. Implanté 391 AV JEAN JAURES, à Saint-Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 438 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 475 m².

SAINT-AFFRIQUE compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 391 AV JEAN JAURES, Saint-Affrique (12400).

Références cadastrales : BV, 232.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800676, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE (31037)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 475 m² · Variation nette totale : 475 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²475 m²0 m²0 m²0 m²475 m²475 m²
Total0 m²475 m²0 m²0 m²0 m²475 m²475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 475 m² créés; variation nette 475 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée475 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)475 m²
Superficie du terrain2 438 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite475 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220822F1028
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Affrique (12400). Les travaux prévoient la création de 475 m²; la surface après travaux atteint 475 m². Le terrain couvre 2 438 m².

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