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Permis de construire à Saint-Affrique (12400) - 210 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01220821F1001 délivré le 2021/03/11 à SAINT-AFFRIQUE autorise une transformation sans extension pour un programme de 210 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 mars 2021 par la commune de SAINT-AFFRIQUE. Implanté 13 BD EMILE BOREL, à Saint-Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (105 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

SAINT-AFFRIQUE compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 BD EMILE BOREL, Saint-Affrique (12400).

Références cadastrales : BR, 99.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST-AFFRIQUE (12400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²0 m²105 m²0 m²210 m²-105 m²105 m²
Commerce0 m²0 m²105 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Total210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 105 m² issus de transformation, 210 m² transformés; variation nette -105 m². Commerce : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée210 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220821F1001
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Affrique (12400). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 0 m².

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