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Permis de construire à Saint Affrique (12400) - 40 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01220817F2003 délivré le 2017/02/23 à SAINT AFFRIQUE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 40 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 février 2017 par la commune de SAINT AFFRIQUE. Implanté 38 BD DE LA REPUBLIQUE, à Saint Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

SAINT AFFRIQUE compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 BD DE LA REPUBLIQUE, Saint Affrique (12400).

Références cadastrales : BS, 260.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT AFFRIQUE (12400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Commerce40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²0 m²
Total40 m²0 m²40 m²0 m²40 m²0 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Commerce : 40 m² transformés; variation nette -40 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain132 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220817F2003
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Affrique (12400). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 132 m².

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