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Occitanie
Aveyron (12)
Saint-Affrique
Détail PC 01220816F1007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01220816F1007 délivré le 2016/06/10 à SAINT AFFRIQUE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 225 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 762 m² sur 1085 AV GEORGES POMPIDOU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 juin 2016 par la commune de SAINT AFFRIQUE. Implanté 1085 AV GEORGES POMPIDOU, à Saint Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 762 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 521 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 225 m².
SAINT AFFRIQUE compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1085 AV GEORGES POMPIDOU, Saint Affrique (12400).
Références cadastrales : BI, 76, BI, 106, BI, 105.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN (SIREN 241200823, SIRET 24120082300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ST AFFRIQUE (12400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 463 m² · Surface après travaux (totale) : 7 225 m² · Variation nette totale : 762 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 6 463 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 7 225 m² Total 6 463 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 7 225 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 762 m² créés; variation nette 762 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 762 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 225 m² Superficie du terrain 26 521 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 225 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/06/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01220816F1007 Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Affrique (12400). Les travaux prévoient la création de 762 m²; la surface après travaux atteint 7 225 m². Le terrain couvre 26 521 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux
12208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01220816F1007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
241200823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24120082300011
Code postal du demandeur
12400
Localité du demandeur
ST AFFRIQUE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1085
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
GEORGES POMPIDOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT AFFRIQUE
Code postal du terrain
12400
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
76
sec_cadastre2
BI
num_cadastre2
106
sec_cadastre3
BI
num_cadastre3
105
Superficie du terrain
26521
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
762
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6463
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
762
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7225
Tableau des données brutes de l'autorisation.
