Permis de construire à Saint-Affrique (12400) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01220813L2027 délivré le 2013/05/25 à Saint-Affrique autorise une diminution de surface pour un programme de 124 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur Lieu-dit TRAVERS DE FREGEBISE. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 mai 2013 par la commune de Saint-Affrique. Implanté Lieu-dit TRAVERS DE FREGEBISE, à Saint-Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de TRAVERS DE FREGEBISE.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 9 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
Saint-Affrique compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit TRAVERS DE FREGEBISE, Saint-Affrique (12400).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vabres-l Abbaye (12400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
133 m²
9 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-9 m²
124 m²
Total
133 m²
9 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-9 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 9 m² créés, 18 m² démolis; variation nette -9 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Affrique (12400). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 9 999 m².
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