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Permis de construire à Saint-Affrique (12400) - 288 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01220813L1030 délivré le 2013/12/30 à Saint-Affrique autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 288 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES CHAMPS, le projet de locaux autorise la construction de 288 m² sur route de bournac. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 décembre 2013 par la commune de Saint-Affrique. Implanté route de bournac, à Saint-Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES CHAMPS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 288 m².

Saint-Affrique compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de bournac, Saint-Affrique (12400).

Références cadastrales : BH, 417.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES CHAMPS (SIREN 479540601, SIRET 47954060100024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Affrique (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : 288 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²288 m²0 m²0 m²0 m²288 m²288 m²
Total0 m²288 m²0 m²0 m²0 m²288 m²288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 288 m² créés; variation nette 288 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée288 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)288 m²
Superficie du terrain980 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite288 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220813L1030
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Affrique (12400). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 980 m².

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