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Permis de construire à Saint-Affrique (12400) - 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01220813L1014 délivré le 2013/07/15 à Saint-Affrique autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 255 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE CANISSAC, le projet de locaux autorise la construction de 200 m² sur Lieu-dit Canissac. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Saint-Affrique. Implanté Lieu-dit Canissac, à Saint-Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Canissac.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE CANISSAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 913 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 255 m².

Saint-Affrique compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Canissac, Saint-Affrique (12400).

Références cadastrales : CS, 71.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE CANISSAC (SIREN 349252809, SIRET 34925280900018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Affrique (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 055 m² · Surface après travaux (totale) : 2 255 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 055 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²2 255 m²
Total2 055 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²2 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 200 m² créés; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 255 m²
Superficie du terrain43 913 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 255 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220813L1014
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Affrique (12400). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 2 255 m². Le terrain couvre 43 913 m².

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