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Permis de construire à Saint-Affrique (12400) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01220812L2100 délivré le 2013/01/28 à Saint-Affrique autorise une extension de surface pour un programme de 54 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur ROUTE DE CAYLUS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de Saint-Affrique. Implanté ROUTE DE CAYLUS, à Saint-Affrique (12400), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 999 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 54 m².

Saint-Affrique compte 7 992 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE CAYLUS, Saint-Affrique (12400).

Références cadastrales : CD, 503, CD, 277.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Perpignan (66000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation53 m²12 m²0 m²11 m²0 m²1 m²54 m²
Total53 m²12 m²0 m²11 m²0 m²1 m²54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)54 m²
Superficie du terrain999 999 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01220812L2100
  • Code commune INSEE : 12208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Affrique (12400). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 999 999 m².

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