← Retour aux permis de construire de locaux à Squiffiec (22200)

Permis de construire n°PC 02233813D0001 à Squiffiec (22) délivré le 13 juin 2013 à SARL LE PERON CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02233813D0001 délivré le 13 juin 2013 par la ville de Squiffiec (22200), pour un projet situé Za de la Croix Blanche, SQUIFFIEC (22200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 103 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SARL LE PERON CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de la Croix Blanche, SQUIFFIEC (22200), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2013 par la Ville de Squiffiec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 097 m² sur une emprise foncière de 5 103 m². La surface de plancher créée atteint 392 m² - détails tertiaires : bureaux 162 m², artisanat 935 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 097 m²
  • Surface du terrain : 5 103 m²
  • Référence cadastrale : ZL 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/13
Foncier5 103 m²
Surface construite1 097 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE PERON CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 439285669
  • SIRET : 43928566900024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.91A
  • Localisation du demandeur : POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 705 m²
Surface après travaux (totale) 1 097 m²
Variation nette totale 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Artisanat 543 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 935 m²
Total 705 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 3 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02233813D0001
  • Code commune INSEE : 22338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Squiffiec (22200)

→ Voir tous les PC de locaux à Squiffiec (22200)