Accueil
Régions
Grand Est
Aube (10)
Spoy
Détail PC 01037423E0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Spoy
PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°01037423E0001 délivré le 2024/01/18 à Spoy autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 115 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEV BINON COQUARD, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 janvier 2024 par la commune de Spoy. Implanté 6, à Spoy (10200), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Rue de la Fontaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEV BINON COQUARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (115 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 004 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 115 m².
Spoy compte 149 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6, Spoy (10200).
Références cadastrales : C, 829.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEV BINON COQUARD (SIREN 383679594, SIRET 38367959400028, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Spoy (10200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 115 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m² Agricole 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m² Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 115 m² issus de transformation; variation nette 115 m². Agricole : 115 m² transformés; variation nette -115 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 115 m² Superficie du terrain 2 004 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 115 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/01/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01037423E0001 Code commune INSEE : 10374 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Spoy (10200). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 115 m². Le terrain couvre 2 004 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aube
Code de la commune du lieu des travaux
10374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01037423E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEV BINON COQUARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383679594
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38367959400028
Code postal du demandeur
10200
Localité du demandeur
Spoy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Rue de la Fontaine
Localité du terrain
Spoy
Code postal du terrain
10200
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
829
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2004
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
115
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
115
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
115
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
115
Tableau des données brutes de l'autorisation.
