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Permis de construire à Spincourt (55230) - 2 617 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05550014B0005 délivré le 2014/11/25 à Spincourt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DE RETRAITE VICTOR BONAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 617 m² sur CHEM DU MONT. Déposé en été 2014, autorisé le 25 novembre 2014 par la commune de Spincourt. Implanté CHEM DU MONT, à Spincourt (55230), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE VICTOR BONAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 617 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 617 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Spincourt compte 818 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DU MONT, Spincourt (55230).

Références cadastrales : ZN, 118.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE VICTOR BONAL (SIREN 255502189, SIRET 25550218900020, APE 87.30A, catégorie juridique 7354, localité Bouligny (55240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 617 m² · Variation nette totale : 2 617 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²2 617 m²0 m²0 m²0 m²2 617 m²2 617 m²
Total0 m²2 617 m²0 m²0 m²0 m²2 617 m²2 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 617 m² créés; variation nette 2 617 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 617 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 617 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 617 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05550014B0005
  • Code commune INSEE : 55500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Spincourt (55230). Les travaux prévoient la création de 2 617 m²; la surface après travaux atteint 2 617 m². Le terrain couvre 0 m².

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