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Moselle (57)
Spicheren
Détail PC 05765922V0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05765922V0001 délivré le 2022/04/26 à SPICHEREN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 948 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SPICHEREN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 307 m² sur 13 Rue de l'Ecole. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de SPICHEREN. Implanté 13 Rue de l'Ecole, à Spicheren (57350), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SPICHEREN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 848 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 831 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 948 m².
SPICHEREN compte 3 218 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 Rue de l'Ecole, Spicheren (57350).
Références cadastrales : 02, 706, 02, 756, 02, 758.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SPICHEREN (SIREN 215706599, SIRET 21570659900085, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SPICHEREN (57350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 641 m² · Surface après travaux (totale) : 948 m² · Variation nette totale : 307 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² Services publics / intérêt collectif 524 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 831 m² Total 641 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 948 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 307 m² créés; variation nette 307 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 307 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 948 m² Superficie du terrain 6 848 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 948 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05765922V0001 Code commune INSEE : 57659 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Spicheren (57350). Les travaux prévoient la création de 307 m²; la surface après travaux atteint 948 m². Le terrain couvre 6 848 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57659
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05765922V0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SPICHEREN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215706599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21570659900085
Code postal du demandeur
57350
Localité du demandeur
SPICHEREN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de l'Ecole
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SPICHEREN
Code postal du terrain
57350
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
706
sec_cadastre2
02
num_cadastre2
756
sec_cadastre3
02
num_cadastre3
758
Superficie du terrain
6848
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
117
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
524
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
307
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
948
Tableau des données brutes de l'autorisation.
