Permis de construire n°PC 07234424Z0019 à Spay (72) délivré le 27 janvier 2025 à IMMO SPAY
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07234424Z0019 délivré le 27 janvier 2025 par la ville de Spay (72700), pour un projet situé 353 Route du Parc, SPAY (72700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 20 869 m².
Programme et contexte
En novembre 2024, IMMO SPAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 353 Route du Parc, SPAY (72700), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2025 par la Ville de Spay.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 123 m² sur une emprise foncière de 20 869 m². La surface de plancher créée atteint 843 m² - détails tertiaires : bureaux 391 m², entreposage 732 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 123 m²
- Surface du terrain : 20 869 m²
- Référence cadastrale : AH 76
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 353 Route du Parc, Spay (72700)
- Département : Sarthe (72)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : IMMO SPAY
- SIREN : 939277885
- SIRET : 93927788500017
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CHOLET (49300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 376 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 123 m² |
| Variation nette totale | 747 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 96 m² | 391 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 295 m² | 391 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 280 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 732 m² |
| Total | 376 m² | 843 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 747 m² | 1 123 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).
- Autorisation : 27 janvier 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2025
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07234424Z0019
- Code commune INSEE : 72344 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 27 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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