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Déclaration préalable n°DP 00731620A0032 à Soyons (07) non opposée le 27 décembre 2020 à SARL MAXER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00731620A0032 délivré le 27 décembre 2020 par la ville de Soyons (07130), pour un projet situé Route de Valence, SOYONS (07130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 220 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SARL MAXER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Valence, SOYONS (07130), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 décembre 2020 par la Ville de Soyons.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 972 m² sur une emprise foncière de 1 220 m². La surface de plancher après travaux atteint 972 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 187 m², industrie 785 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 972 m²
  • Surface du terrain : 1 220 m²
  • Référence cadastrale : ZB 663

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/27
Foncier1 220 m²
Surface construite972 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MAXER
  • SIREN : 788397495
  • SIRET : 78839749500029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOYONS (07130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 972 m²
Surface après travaux (totale) 972 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 483 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 785 m²
Entreposage / Entrepôts 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 187 m²
Total 972 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00731620A0032
  • Code commune INSEE : 07316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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