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Permis de construire à Soye (25250) - 136 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02555321L0007 délivré le 2021/06/24 à SOYE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 234 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 136 m² sur AU CREUSOT. Déposé au printemps 2021, autorisé le 24 juin 2021 par la commune de SOYE. Implanté AU CREUSOT, à Soye (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 234 m².

SOYE compte 376 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU CREUSOT, Soye (25250).

Références cadastrales : ZV, 47.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SOYE (25250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 098 m² · Surface après travaux (totale) : 1 234 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 098 m²136 m²0 m²0 m²0 m²136 m²1 234 m²
Total1 098 m²136 m²0 m²0 m²0 m²136 m²1 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 136 m² créés; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée136 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 234 m²
Superficie du terrain42 880 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 234 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02555321L0007
  • Code commune INSEE : 25553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soye (25250). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 1 234 m². Le terrain couvre 42 880 m².

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