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Permis de construire n°PC 01637415C0020 à Soyaux (16) délivré le 8 janvier 2016 à LOGELIA CHARENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01637415C0020 délivré le 8 janvier 2016 par la ville de Soyaux (16800), pour un projet situé Rue Maurice Ravel, SOYAUX (16800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 534 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, LOGELIA CHARENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Maurice Ravel, SOYAUX (16800), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2016 par la Ville de Soyaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 167 m² dont habitation (1 922 m²) et locaux (245 m²) - détails tertiaires : bureaux 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 167 m²
  • Surface du terrain : 3 534 m²
  • Référence cadastrale : AY 720

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/08
Foncier3 534 m²
Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGELIA CHARENTE
  • SIREN : 271600017
  • SIRET : 27160001700013
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME (16025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 167 m²
Variation nette totale 2 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01637415C0020
  • Code commune INSEE : 16374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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