← Retour aux déclarations préalables de locaux à Souvigny-de-Touraine (37530)

Déclaration préalable n°DP 03725213A0002 à Souvigny-de-Touraine (37) non opposée le 29 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03725213A0002 délivré le 29 mai 2013 par la ville de Souvigny-de-Touraine (37530), pour un projet situé Lieu ""le Petit Feuillet"", SOUVIGNY-DE-TOURAINE (37530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 310 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lieu ""le Petit Feuillet"", SOUVIGNY-DE-TOURAINE (37530), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2013 par la Ville de Souvigny-de-Touraine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 110 m² sur une emprise foncière de 310 m². La surface de plancher créée atteint 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 310 m²
  • Référence cadastrale : D 47

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/29
Foncier310 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SOUVIGNY DE TOURAINE (37530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m²
Total 106 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03725213A0002
  • Code commune INSEE : 37252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Souvigny-de-Touraine (37530)

→ Voir tous les PC de locaux à Souvigny-de-Touraine (37530)