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Déclaration préalable n°DP 07234315Z0011 à Souvigné-sur-Sarthe (72) non opposée le 13 janvier 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07234315Z0011 délivré le 13 janvier 2016 par la ville de Souvigné-sur-Sarthe (72300), pour un projet situé 20 Place de L Eglise, SOUVIGNE-SUR-SARTHE (72300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 669 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 20 Place de L Eglise, SOUVIGNE-SUR-SARTHE (72300), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 janvier 2016 par la Ville de Souvigné-sur-Sarthe.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 676 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (210 m²) et locaux (466 m²) - détails tertiaires : commerces 303 m², artisanat 111 m², entreposage 52 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : 669 m²
  • Référence cadastrale : B 131

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2016
Foncier669 m²
Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SOUVIGNE SUR SARTHE (72300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 676 m²
Surface après travaux (totale) 676 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m²
Commerces 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m²
Artisanat 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Entreposage / Entrepôts 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total 676 m² 0 m² 321 m² 0 m² 321 m² 0 m² 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07234315Z0011
  • Code commune INSEE : 72343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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