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Autorisation d’urbanisme PC n°03032422N0011 à SOUVIGNARGUES (30250) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03032422N0011). Le projet est situé au 9 RUE DES CADENES à SOUVIGNARGUES (30250). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 52 m². Le terrain d’assiette couvre 394 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 585 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DES CADENES, SOUVIGNARGUES (30250).

Références cadastrales : C, 1319.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONT DE MARIE (SIREN 853152247, SIRET 85315224700013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité SOUVIGNARGUES (30250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation143 m²0 m²0 m²52 m²91 m²-143 m²0 m²
Agricole494 m²0 m²91 m²0 m²0 m²91 m²585 m²
Total494 m²0 m²91 m²0 m²0 m²91 m²585 m²
Autres / non ventilés-494 m²0 m²-91 m²0 m²0 m²-91 m²-585 m²
Total494 m²0 m²91 m²0 m²0 m²91 m²585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² démolis, 91 m² transformés; variation nette -143 m². Agricole : 91 m² issus de transformation; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée91 m²
Surface supprimée52 m²
Surface après travaux (totale)585 m²
Superficie du terrain394 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite585 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03032422N0011
  • Code commune INSEE : 30324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOUVIGNARGUES (30250). Les principaux éléments portent sur 0 m², 91 m² et parcelle de 394 m².