Permis de construire à Souvans (39380) - 501 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03952020J0001 délivré le 2020/02/10 à Souvans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 286 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA MORTE GRAPPE, le projet de locaux autorise la construction de 501 m² sur Lieu-dit Essart Bernard. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 février 2020 par la commune de Souvans. Implanté Lieu-dit Essart Bernard, à Souvans (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Essart Bernard.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA MORTE GRAPPE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 501 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 286 m².
Souvans compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA MORTE GRAPPE (SIREN 419322110, SIRET 41932211000018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Souvans (39380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 785 m² · Surface après travaux (totale) : 2 286 m² · Variation nette totale : 501 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 785 m²
501 m²
0 m²
0 m²
0 m²
501 m²
2 286 m²
Total
1 785 m²
501 m²
0 m²
0 m²
0 m²
501 m²
2 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 501 m² créés; variation nette 501 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
501 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 286 m²
Superficie du terrain
37 865 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 286 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Souvans (39380). Les travaux prévoient la création de 501 m²; la surface après travaux atteint 2 286 m². Le terrain couvre 37 865 m².
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