← Retour à la liste des autorisations sur la commune Souvans

Permis de construire à Souvans (39380) - 3 861 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03952016J0001 délivré le 2016/09/19 à Souvans autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 36 861 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DANZER FRANCE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 861 m² sur 18 RUE CORNE BALLAND. Déposé en été 2016, autorisé le 19 septembre 2016 par la commune de Souvans. Implanté 18 RUE CORNE BALLAND, à Souvans (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DANZER FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 861 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 36 861 m².

Souvans compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE CORNE BALLAND, Souvans (39380).

Références cadastrales : ZB, 202, ZB, 169, ZB, 166.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DANZER FRANCE SAS (SIREN 036650117, SIRET 03665011700017, APE 16.21Z, catégorie juridique 5599, localité Souvans (39380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 33 000 m² · Surface après travaux (totale) : 36 861 m² · Variation nette totale : 3 861 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	33 000 m²	3 861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 861 m²	36 861 m²
Total	33 000 m²	3 861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 861 m²	36 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 861 m² créés; variation nette 3 861 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 861 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	36 861 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite36 861 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03952016J0001
Code commune INSEE : 39520 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Souvans (39380). Les travaux prévoient la création de 3 861 m²; la surface après travaux atteint 36 861 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Souvans (39380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue du val d amour - nouvelle construction - 29 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE LA VILLE NEUVE - nouvelle construction - 104 m² Entrepôt
2024 - RUE DE LA CORNE BALLAND - nouvelle construction - 26 430 m² Industrie
2023 - rue du Val d'Amour - nouvelle construction - 2 963 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - bis rue de la ville neuve - nouvelle construction - 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - route nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Habitation
2020 - 03952020J0001 - extension de surface sans transformation - 2 286 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Moulin - nouvelle construction - 30 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Souvans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39520
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03952016J0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DANZER FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	036650117
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	03665011700017
Code postal du demandeur	39380
Localité du demandeur	Souvans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	CORNE BALLAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Souvans
Code postal du terrain	39380
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	169
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	166
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	33000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	33000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3861
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	36861