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Déclaration préalable n°DP 02317625S0041 à La Souterraine (23) non opposée le 2 juillet 2025 à OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02317625S0041 délivré le 2 juillet 2025 par la ville de La Souterraine (23300), pour un projet situé 9 Boulevard Belmont, LA SOUTERRAINE (23300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 400 m².

Programme et contexte

En mai 2025, OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Boulevard Belmont, LA SOUTERRAINE (23300), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2025 par la Ville de La Souterraine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 279 m² sur une emprise foncière de 18 400 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 2 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 279 m²
  • Surface du terrain : 18 400 m²
  • Référence cadastrale : CV 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/02
Foncier18 400 m²
Surface construite2 279 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
  • SIREN : 314901729
  • SIRET : 31490172900025
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : LA SOUTERRAINE (23300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 260 m²
Surface après travaux (totale) 2 279 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 260 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 279 m²
Total 2 260 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02317625S0041
  • Code commune INSEE : 23176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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