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Permis de construire à La Souterraine (23300) - 39 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02317622S0026 délivré le 2022/05/24 à La Souterraine autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 866 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 98 m² sur 35 Rue de Malherbaud. Il prévoit ensuite 39 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de La Souterraine. Implanté 35 Rue de Malherbaud, à La Souterraine (23300), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 661 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 866 m².

La Souterraine compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 Rue de Malherbaud, La Souterraine (23300).

Références cadastrales : BI, 202, BI, 36, BI, 228.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN (SIREN 242300135, SIRET 24230013500108, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Souterraine (23300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 925 m² · Surface après travaux (totale) : 3 866 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	0 m²	-90 m²	0 m²
Industrie	3 835 m²	39 m²	0 m²	8 m²	0 m²	31 m²	3 866 m²
Total	3 925 m²	39 m²	0 m²	98 m²	0 m²	-59 m²	3 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² démolis; variation nette -90 m². Industrie : 39 m² créés, 8 m² démolis; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	39 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	90 m²
Surface après travaux (totale)	3 866 m²
Superficie du terrain	11 661 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 866 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02317622S0026
Code commune INSEE : 23176 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Souterraine (23300). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des démolitions de 98 m²; la surface après travaux atteint 3 866 m². Le terrain couvre 11 661 m².

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2025 - 02317625S0020 - transformation avec extension de surface - 2 811 m² Bureau
2025 - Boulevard Belmont - nouvelle construction - 2 279 m² Commerce
2025 - 02317625S0005 - extension de surface sans transformation - 1 378 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE LUCIEN DAGUET - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Habitation
2025 - RUE DU COQ - transformation sans extension ni diminution de surface - 65 m² Habitation
2025 - RUE DE LAVAUD - transformation sans extension ni diminution de surface - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Boulevard Belmont - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue du Commandant Belmo - diminution de surface sans transformation - 2 421 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Souterraine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02317622S0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242300135
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24230013500108
Code postal du demandeur	23300
Localité du demandeur	La Souterraine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Malherbaud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Souterraine
Code postal du terrain	23300
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	BI
num_cadastre3	228
Superficie du terrain	11661
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	90
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3835
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3835
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	8
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3866