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Permis de construire à La Souterraine (23300) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02317620S0047 délivré le 2020/11/09 à LA SOUTERRAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DORSAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur 40 ROUTE DE LIMOGES. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 novembre 2020 par la commune de LA SOUTERRAINE. Implanté 40 ROUTE DE LIMOGES, à La Souterraine (23300), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DORSAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 136 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 m².

LA SOUTERRAINE compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 ROUTE DE LIMOGES, La Souterraine (23300).

Références cadastrales : AZ, 1.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DORSAL (SIREN 258728658, SIRET 25872865800042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7355, localité LIMOGES (87031)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Total0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 m²
Superficie du terrain136 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02317620S0047
  • Code commune INSEE : 23176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Souterraine (23300). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 136 m².

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