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Nouvelle-Aquitaine
Creuse (23)
La Souterraine
Détail PC 02317619S0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02317619S0018 délivré le 2019/11/26 à LA SOUTERRAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 859 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 859 m² sur RUE DE L'HERMITAGE. Déposé en été 2019, autorisé le 26 novembre 2019 par la commune de LA SOUTERRAINE. Implanté RUE DE L'HERMITAGE, à La Souterraine (23300), dans le département d’Creuse, en Limousin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 859 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 842 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 111 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 859 m².
LA SOUTERRAINE compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE L'HERMITAGE, La Souterraine (23300).
Références cadastrales : BH, 131.
Région : Limousin • Département : Creuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE (SIREN 200067510, SIRET 20006751000145, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA SOUTERRAINE (23300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 842 m² · Surface après travaux (totale) : 859 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 842 m² 859 m² 0 m² 842 m² 0 m² 17 m² 859 m² Total 842 m² 859 m² 0 m² 842 m² 0 m² 17 m² 859 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 859 m² créés, 842 m² démolis; variation nette 17 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 859 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 859 m² Superficie du terrain 6 111 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 859 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/11/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02317619S0018 Code commune INSEE : 23176 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Souterraine (23300). Les travaux prévoient la création de 859 m² et des démolitions de 842 m²; la surface après travaux atteint 859 m². Le terrain couvre 6 111 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02317619S0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC MONTS ET VALLEES OUEST CREUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200067510
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006751000145
Code postal du demandeur
23300
Localité du demandeur
LA SOUTERRAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE L'HERMITAGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA SOUTERRAINE
Code postal du terrain
23300
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
131
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6111
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
1
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
859
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
842
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
859
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
842
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
859
Tableau des données brutes de l'autorisation.
