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Nouvelle-Aquitaine
Creuse (23)
La Souterraine
Détail PC 02317612X0043
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02317612X0043 délivré le 2013/03/12 à La Souterraine autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 980 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER DE MOYEN SEJOUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 348 m² sur 12 AV Pasteur. Déposé en hiver 2012, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de La Souterraine. Implanté 12 AV Pasteur, à La Souterraine (23300), dans le département d’Creuse, en Limousin.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MOYEN SEJOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 348 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 473 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 656 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 980 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
La Souterraine compte 4 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 AV Pasteur, La Souterraine (23300).
Références cadastrales : BC, 568, BC, 146, BC, 147.
Région : Limousin • Département : Creuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER DE MOYEN SEJOUR (SIREN 262317605, SIRET 26231760500018, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité La Souterraine (23300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 105 m² · Surface après travaux (totale) : 6 980 m² · Variation nette totale : 3 875 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 105 m² 6 348 m² 0 m² 2 473 m² 0 m² 3 875 m² 6 980 m² Total 3 105 m² 6 348 m² 0 m² 2 473 m² 0 m² 3 875 m² 6 980 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 6 348 m² créés, 2 473 m² démolis; variation nette 3 875 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 6 348 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 980 m² Superficie du terrain 12 656 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 980 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02317612X0043 Code commune INSEE : 23176 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Souterraine (23300). Les travaux prévoient la création de 6 348 m² et des démolitions de 2 473 m²; la surface après travaux atteint 6 980 m². Le terrain couvre 12 656 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Creuse
Code de la commune du lieu des travaux
23176
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02317612X0043
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER DE MOYEN SEJOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
262317605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26231760500018
Code postal du demandeur
23300
Localité du demandeur
La Souterraine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Pasteur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Souterraine
Code postal du terrain
23300
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
568
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
146
sec_cadastre3
BC
num_cadastre3
147
Superficie du terrain
12656
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
90
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3105
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
6348
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2473
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
6980
Tableau des données brutes de l'autorisation.
