Permis de construire à Sousville 38 - 20 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0384972220007 délivré le 2023/01/11 à SOUSVILLE 38 autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 169 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de SOUSVILLE 38. Implanté 308 CHEMIN DE LA VOIE ROMAINE, à Sousville 38, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES RAMPES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 907 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 149 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 169 m².
SOUSVILLE 38 compte 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 308 CHEMIN DE LA VOIE ROMAINE, Sousville 38.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sousville (38350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Agricole
149 m²
20 m²
0 m²
0 m²
20 m²
0 m²
149 m²
Total
149 m²
20 m²
20 m²
0 m²
20 m²
20 m²
169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m². Agricole : 20 m² créés, 20 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
169 m²
Superficie du terrain
27 907 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite169 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sousville 38. Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 27 907 m².
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