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Permis de construire n°PC 04031021X0017 à Soustons (40) délivré le 8 octobre 2021 à VILLA OCEANA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04031021X0017 délivré le 8 octobre 2021 par la ville de Soustons (40140), pour un projet situé 16 - 18 Av Mal de Lattre D, SOUSTONS (40140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 497 m².

Programme et contexte

En février 2021, VILLA OCEANA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 - 18 Av Mal de Lattre D, SOUSTONS (40140), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2021 par la Ville de Soustons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 984 m² dont habitation (749 m²) et locaux (235 m²) - détails tertiaires : commerces 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 984 m²
  • Surface du terrain : 1 497 m²
  • Référence cadastrale : BW 108, BW 109, BW 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/08
Foncier1 497 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLA OCEANA
  • SIREN : 893112318
  • SIRET : 89311231800017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CIBOURE (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 984 m²
Variation nette totale 834 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 749 m² 0 m² 80 m² 0 m² 669 m² 749 m²
Commerces 70 m² 235 m² 0 m² 70 m² 0 m² 165 m² 235 m²
Total 150 m² 984 m² 0 m² 150 m² 0 m² 834 m² 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 décembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 3 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04031021X0017
  • Code commune INSEE : 40310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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