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Landes (40)
Soustons
Détail PC 04031017X0114
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04031017X0114 délivré le 2018/03/12 à SOUSTONS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 20 954 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CRAMAT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 223 m² sur MANCAMP. Déposé en hiver 2017, autorisé le 12 mars 2018 par la commune de SOUSTONS. Implanté MANCAMP, à Soustons (40140), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CRAMAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 804 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 954 m².
SOUSTONS compte 8 421 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MANCAMP, Soustons (40140).
Références cadastrales : BV, 467.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CRAMAT (SIREN 351857511, SIRET 35185751100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOUSTONS (40140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 20 731 m² · Surface après travaux (totale) : 20 954 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² Commerce 12 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 277 m² Industrie 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 266 m² Entrepôts 4 580 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 4 803 m² Total 20 731 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 20 954 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 223 m² créés; variation nette 223 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 223 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 20 954 m² Superficie du terrain 22 804 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 20 954 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04031017X0114 Code commune INSEE : 40310 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Soustons (40140). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 20 954 m². Le terrain couvre 22 804 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04031017X0114
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CRAMAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351857511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35185751100015
Code postal du demandeur
40140
Localité du demandeur
SOUSTONS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MANCAMP
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SOUSTONS
Code postal du terrain
40140
sec_cadastre1
BV
num_cadastre1
467
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22804
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
20731
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1608
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
12277
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2266
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4580
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
223
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
20954
Tableau des données brutes de l'autorisation.
