← Retour à la liste des autorisations sur la commune Soustons

Permis de construire à Soustons (40140) - 386 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04031017X0039 délivré le 2017/05/30 à SOUSTONS autorise une transformation sans extension pour un programme de 386 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par D.R.L.PARTICIPATIONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (772 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 mai 2017 par la commune de SOUSTONS. Implanté RUE DASTE, à Soustons (40140), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par D.R.L.PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (386 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 298 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 386 m².

SOUSTONS compte 8 421 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DASTE, Soustons (40140).

Références cadastrales : AB, 29, AB, 30.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D.R.L.PARTICIPATIONS (SIREN 384811782, SIRET 38481178200042, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité SOORTS HOSSEGOR (40150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 386 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	-386 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Total	386 m²	0 m²	386 m²	0 m²	386 m²	0 m²	386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 386 m² transformés; variation nette -386 m². Bureaux : 386 m² issus de transformation; variation nette 386 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	386 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	386 m²
Superficie du terrain	2 298 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite386 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04031017X0039
Code commune INSEE : 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Soustons (40140). Les travaux prévoient des transformations pour 772 m²; la surface après travaux atteint 386 m². Le terrain couvre 2 298 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Soustons (40140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 963 Lieu-dit Ouatouns - extension de surface sans transformation - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 141 Route de Robert - extension de surface sans transformation - 2 932 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place des Arenes - extension de surface sans transformation - 243 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 900 Lieu-dit Layeste - extension de surface sans transformation - 191 m² Bureau
2024 - 19 Rue de Mancamp - extension de surface sans transformation - 210 m² Entrepôt
2024 - 682 Lieu-dit Millon - transformation sans extension ni diminution de surface - 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 14 Avenue du Marechal Lecl - extension de surface sans transformation - 1 023 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Lotissement Quina Avenue d - nouvelle construction - 43 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Soustons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04031017X0039
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	D.R.L.PARTICIPATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	384811782
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38481178200042
Code postal du demandeur	40150
Localité du demandeur	SOORTS HOSSEGOR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DASTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOUSTONS
Code postal du terrain	40140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2298
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	386
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	386
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	386