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Permis de construire à Soustons (40141) - 3 602 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04031015X0037 délivré le 2015/07/01 à SOUSTONS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 21 531 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CRAMAT, le projet de locaux autorise la construction de 3 602 m² sur ROUTE DE TOSSE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 1 juillet 2015 par la commune de SOUSTONS. Implanté ROUTE DE TOSSE, à Soustons (40141), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI CRAMAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 602 m², dont 293 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 78 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 21 531 m².

SOUSTONS compte 8 421 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE TOSSE, Soustons (40141).

Références cadastrales : BV, 267, BV, 267, BV, 267.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CRAMAT (SIREN 351857511, SIRET 35185751100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOUSTONS (40140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 929 m² · Surface après travaux (totale) : 21 531 m² · Variation nette totale : 3 602 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	1 492 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	1 608 m²
Bureaux	9 814 m²	2 466 m²	293 m²	0 m²	0 m²	2 759 m²	12 573 m²
Industrie	2 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 263 m²
Entrepôts	4 360 m²	1 020 m²	0 m²	0 m²	293 m²	727 m²	5 087 m²
Total	17 929 m²	3 602 m²	293 m²	0 m²	293 m²	3 602 m²	21 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 116 m² créés; variation nette 116 m². Bureaux : 2 466 m² créés, 293 m² issus de transformation; variation nette 2 759 m². Entrepôts : 1 020 m² créés, 293 m² transformés; variation nette 727 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	3 602 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 531 m²
Superficie du terrain	78 342 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 531 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04031015X0037
Code commune INSEE : 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Soustons (40141). Les travaux prévoient la création de 3 602 m² et des transformations pour 586 m²; la surface après travaux atteint 21 531 m². Le terrain couvre 78 342 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04031015X0037
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CRAMAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351857511
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35185751100015
Code postal du demandeur	40140
Localité du demandeur	SOUSTONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE TOSSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOUSTONS
Code postal du terrain	40141
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	267
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	267
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	267
Superficie du terrain	78342
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	17929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	293
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1492
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	116
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	9814
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	2466
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	293
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2263
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4360
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1020
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21531