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Permis de construire à Soussans (33460) - 1 316 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03351721S0012 délivré le 2021/08/12 à SOUSSANS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 316 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA TAYACAISE, le projet de locaux autorise la construction de 1 316 m² sur 7 Chemin du Tronquera. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 août 2021 par la commune de SOUSSANS. Implanté 7 Chemin du Tronquera, à Soussans (33460), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA TAYACAISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 316 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 316 m².

SOUSSANS compte 1 692 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Chemin du Tronquera, Soussans (33460).

Références cadastrales : AP, 518, AP, 324, AP, 323.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA TAYACAISE (SIREN 892120577, SIRET 89212057700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ARSAC (33460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 316 m² · Variation nette totale : 1 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	1 316 m²
Total	0 m²	1 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 316 m²	1 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 316 m² créés; variation nette 1 316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 316 m²
Superficie du terrain	2 007 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 316 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03351721S0012
Code commune INSEE : 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Soussans (33460). Les travaux prévoient la création de 1 316 m²; la surface après travaux atteint 1 316 m². Le terrain couvre 2 007 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE DE LABEGORCE - extension de surface sans transformation - 5 179 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE PAUILLAC - extension de surface sans transformation - 162 m² Commerce
2023 - RUE ALFRED DE LUZE - diminution de surface sans transformation - 824 m² Hébergement hôtelier
2022 - 03351722S0016 - nouvelle construction - 635 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DU TRONQUERA - nouvelle construction - 100 m² Entrepôt
2020 - DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Bureau
2020 - Alfred de Luze - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2020 - Route de Pauillac - transformation avec extension de surface - 1 629 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Soussans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03351721S0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA TAYACAISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892120577
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89212057700010
Code postal du demandeur	33460
Localité du demandeur	ARSAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Tronquera
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOUSSANS
Code postal du terrain	33460
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	518
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	324
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	323
Superficie du terrain	2007
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1316
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1316