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Gironde (33)
Soussans
Détail PC 03351717S0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03351717S0002 délivré le 2017/04/27 à SOUSSANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 023 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC CIVILE CHATEAU LABEGORCE, le projet de locaux autorise la construction de 2 523 m² sur 1 ROUTE DE LABEGORCE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 avril 2017 par la commune de SOUSSANS. Implanté 1 ROUTE DE LABEGORCE, à Soussans (33460), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC CIVILE CHATEAU LABEGORCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 523 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 738 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 864 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 174 m² d’habitation et 4 849 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 023 m².
SOUSSANS compte 1 692 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 ROUTE DE LABEGORCE, Soussans (33460).
Références cadastrales : AH, 280, AH, 276, AH, 267.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC CIVILE CHATEAU LABEGORCE (SIREN 317684538, SIRET 31768453800018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité MARGAUX (33460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 988 m² · Surface après travaux (totale) : 5 023 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 924 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 174 m² Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² Agricole 3 768 m² 2 523 m² 0 m² 1 738 m² 0 m² 785 m² 4 553 m² Total 4 988 m² 2 523 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 35 m² 5 023 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 750 m² démolis; variation nette -750 m². Agricole : 2 523 m² créés, 1 738 m² démolis; variation nette 785 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 523 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 750 m² Surface après travaux (totale) 5 023 m² Superficie du terrain 36 864 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 023 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/04/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03351717S0002 Code commune INSEE : 33517 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Soussans (33460). Les travaux prévoient la création de 2 523 m² et des démolitions de 2 488 m²; la surface après travaux atteint 5 023 m². Le terrain couvre 36 864 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03351717S0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC CIVILE CHATEAU LABEGORCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
317684538
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31768453800018
Code postal du demandeur
33460
Localité du demandeur
MARGAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE LABEGORCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SOUSSANS
Code postal du terrain
33460
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
280
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
276
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
267
Superficie du terrain
36864
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
924
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
750
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
296
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3768
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2523
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1738
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5023
Tableau des données brutes de l'autorisation.