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Permis de construire n°PC 03351716S0012 à Soussans (33) délivré le 17 mai 2017 à SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03351716S0012 délivré le 17 mai 2017 par la ville de Soussans (33460), pour un projet situé 3 Rue des Anciens Combattants, SOUSSANS (33460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 655 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue des Anciens Combattants, SOUSSANS (33460), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2017 par la Ville de Soussans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 220 m² dont habitation (105 m²) et locaux (1 115 m²) - détails tertiaires : bureaux 415 m², commerces 113 m², entreposage 2 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 178 m²
  • Surface du terrain : 17 655 m²
  • Référence cadastrale : AN 249, AN 187, AB 490

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2017
Foncier17 655 m²
Surface construite3 770 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA CHATEAU HT BRETON LARIGAUDIERE
  • SIREN : 333684256
  • SIRET : 33368425600014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SOUSSANS (33460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 336 m²
Surface après travaux (totale) 3 442 m²
Variation nette totale 1 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 417 m² 105 m² 0 m² 114 m² 0 m² -9 m² 408 m²
Bureaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Commerces 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Entreposage / Entrepôts 1 504 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 2 506 m²
Total 2 336 m² 1 220 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 106 m² 3 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2020
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03351716S0012
  • Code commune INSEE : 33517 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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